BASES LEGALES

 

Bases légales et infos formation antichute

Selon OPA art.8, l'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. Les travaux nécessitant des Equipements de Protection Individuelle antiChute (EPIaC, par exemple: harnais de sécurité, ligne de vie, longe de maintient) sont considérés comme des travaux comportant des dangers particuliers. C’est pourquoi tous les travailleurs qui utilisent des EPIaC doivent être formés. La durée de formation minimale recommandée par la SUVA est de 1 jour, suivi de formations continues effectuées régulièrement. 

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/praevention-suva/arbeit-suva/branchen-und-themen-filter-suva/arbeiten-persoenliche-schutzausruestung-absturz-suva/filter-detail-suva.htm

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/service-suva/kurse-suva/arbeiten-mit-besonderen-gefahren-suva.htm

 

Bases légales concernant les contrôles périodiques des lignes de vie et EPI

 OPA art 5

Equipements de protection individuelle
e. L’employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés.

 OPA art 32b 

Entretien des équipements de travail
1- Les équipements de travail doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant. Il convient à cet égard de tenir compte de leur destination et du site d’exploitation. Les résultats des opérations d’entretien doivent être consignés.

2- Les équipements de travail exposés à des influences nuisibles, comme la chaleur, le froid, les substances et les gaz corrosifs, doivent être contrôlés régulièrement selon un plan préétabli. Des contrôles doivent également être effectués lorsque des événe- ments exceptionnels susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des équipe- ments de travail se sont produits. Les résultats des contrôles doivent être consignés.

 Directive CFST 6512:  

Les équipement de travail doivent être entretenu conformément aux instruction du fabricant: 

L’entretien comprend:

- L’inspection (mesures, contrôles, saisie des données)

- Constatation de la situation existante et comparaison avec la situation recherchée

- La maintenance (nettoyage et service courant)

- Prise de mesures destinées au maintien de la situation recherchée

- La remise en état (échange de pièces, améliorations) Rétablissement de la situation recherchée

- Les indications relatives à l’entretien sont mentionnées dans les instructions (instructions d’entretien) fournies par le fabricant de l’équipement de travail.

- L’entretien doit être effectué selon les règles de la technique et de façon à maintenir l’état de sécurité.

- L’entretien doit être effectué par des personnes instruites ou formées à cet effet.

- Les documents concernant l’entretien effectué doivent au moins comporter les indications suivantes: par qui, à quelle date et sur quel équipement de travail a été effectué l’entretien

 

 

Les commentaires sont fermés.